QCM
Facile
10
Un salarié effectue régulièrement 44 heures par semaine au lieu de 35 heures. L'entreprise n'est couverte par aucun accord collectif (ni d'entreprise, ni de branche) fixant le taux des heures supplémentaires.
En l'absence d'accord collectif, quel est le taux de majoration légal de rémunération applicable aux 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la semaine ?
En l'absence d'accord collectif (qui pourrait abaisser ce taux jusqu'à un minimum de 10 %), le Code du travail (Art. L3121-36) prévoit que les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure incluse) sont majorées de 25 %. Les heures suivantes (à partir de la 44ème) sont majorées de 50 %.