QCM
Moyenne
5
L'Inspecteur a un pouvoir d'intervention administrative direct sur les écrits illégaux de l'employeur.
L'Inspection du travail contrôle la légalité du Règlement Intérieur. Si l'employeur inscrit dans son règlement "Tout retard de plus de 5 minutes sera sanctionné par une journée de mise à pied non rémunérée", que peut faire l'Inspecteur du travail ?
L'Inspecteur du travail peut exiger le retrait ou la modification de cette clause illicite, car bien que la mise à pied disciplinaire soit légale, son caractère automatique et sans appréciation des faits s'apparente à une amende déguisée. La clause doit être retirée du document.