Texte à trous
Avec propositions
Difficile
1
La nuance qui change tout : La taille du groupe. Si < 1000, l'État prend le relais via France Travail (CSP). Si >= 1000, la grande entreprise paie le dispositif elle-même (Congé de reclassement).
Lors d'un licenciement économique, l'employeur doit obligatoirement proposer un dispositif d'accompagnement au salarié (formation, aide au retour à l'emploi, maintien d'un fort revenu). Le nom de ce dispositif dépend UNIQUEMENT de la taille de l'entreprise (seuil de 1000 salariés).
Pour adoucir la brutalité d'un licenciement pour motif économique, la loi impose aux entreprises de proposer un dispositif d'aide au retour à l'emploi. Le choix de l'outil dépend exclusivement de la capacité financière et de l'effectif du groupe. Si l'entreprise appartient à un groupe d'au moins 1 000 salariés, elle a les moyens de financer elle-même la transition et doit proposer un Congé de . À l'inverse, si l'entreprise compte moins de salariés (les PME), elle délègue cette mission à l'État (France Travail) en proposant obligatoirement un de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Moins de 1000 salariés : Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
1000 salariés et plus : Congé de Reclassement.