QCM Multiple
Facile
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La nuance qui change tout : Les produits alimentaires (denrées périssables et nécessités du dimanche matin) n'obéissent pas aux mêmes règles qu'un magasin de vêtements.
Le principe d'ordre public en France est l'interdiction du travail le dimanche (Repos dominical). Cependant, de très nombreuses dérogations existent. Quelle dérogation automatique s'applique aux "Commerces de détail alimentaire" (les supermarchés, boulangeries) ? Plusieurs réponses possibles
Les commerces de détail alimentaire bénéficient d'une dérogation de droit (automatique, sans demander au maire) leur permettant d'employer des salariés le dimanche matin, jusqu'à 13h00. (Au-delà, il faut des dérogations spécifiques comme les dimanches du maire).