QCM
Moyenne
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La nuance qui change tout : La seule différence entre une faute grave (qui justifie le licenciement sans préavis) et une faute lourde (qui permet en plus d'engager la responsabilité civile de l'employé), c'est l'intention psychologique.
Un salarié a détourné des fonds de la caisse de l'entreprise, causant 50 000 € de préjudice. L'employeur le licencie pour FAUTE LOURDE afin de lui réclamer le remboursement des 50 000 € (dommages et intérêts civils). Quelle condition psychologique le juge va-t-il exiger pour valider la "Faute Lourde" et autoriser cette réparation ?
La faute lourde exige la preuve d'une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (ex: couler volontairement la société au profit d'un concurrent). Le simple vol pour s'enrichir personnellement n'est "que" de la faute grave, ce qui interdit à l'employeur d'exiger le remboursement du préjudice.