Au Conseil de Prud'hommes, un salarié accuse son manager de harcèlement moral (ex: mise au placard, remarques rabaissantes). Contrairement au droit pénal où l'accusateur doit tout prouver, le Code du travail instaure un "aménagement de la charge de la preuve" très favorable au salarié. Comment se répartit cette preuve devant le juge ?

Pour lutter contre les discriminations et le harcèlement, la loi a inversé partiellement la difficulté probatoire. Dans un premier temps, le salarié n'a pas à apporter la preuve irréfutable de l'infraction. Il se contente de des éléments de fait qui laissent "supposer" l'existence d'un harcèlement (témoignages, mails répétitifs). Le fardeau bascule alors sur la défense. C'est à l' de prouver que ses décisions ne sont pas constitutives de harcèlement, et qu'elles sont justifiées par des éléments étrangers à tout harcèlement (ex: nécessités de réorganisation du service).