Texte à trous Avec propositions
Difficile
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La nuance qui change tout : Si tout travail est un danger de mort ou aggrave dramatiquement la santé, la recherche d'un autre poste est absurde.

Suite à une maladie, le médecin du travail déclare un salarié "inapte" à son poste. En principe, l'employeur a l'obligation absolue de chercher à "reclasser" le salarié avant de le licencier. Quelle mention cochée par le médecin sur l'avis d'inaptitude permet de DISPENSER immédiatement l'employeur de cette recherche de reclassement ?

Le licenciement pour inaptitude est extrêmement encadré. Si le médecin du travail déclare le salarié inapte, l'employeur doit obligatoirement chercher un poste de reclassement (même avec aménagement) au sein du groupe. S'il ne le fait pas, le licenciement sera abusif. Toutefois, la loi a introduit une exception majeure. Si le médecin précise expressément sur l'avis d'inaptitude que le maintien du salarié dans un emploi serait " préjudiciable à sa " ou que l'état de santé du salarié fait à tout reclassement dans l'entreprise, l'employeur est totalement dispensé de recherche et peut licencier sur-le-champ.
Proposée par 18
29 oct. 2026 1 vue Clonage autorisé
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