QCM
Moyenne
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La nuance qui change tout : L'origine de la maladie. La loi de 2024 limite la maladie de la vie privée à 4 semaines, mais lève toutes les anciennes limites (1 an max) pour la maladie professionnelle.
Loi d'avril 2024 (Mise en conformité européenne) : Le traitement des congés payés pendant un arrêt maladie a changé. Comment un salarié absent pour "Accident du Travail" (ou maladie professionnelle) acquiert-il ses congés payés ?
Pour un Accident du Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP), le salarié continue d'acquérir des congés à un rythme normal de 2,5 jours par mois (soit 5 semaines par an), et ce, sans AUCUNE limite de durée (l'ancienne limite d'un an d'arrêt maximum a été supprimée par la Cour de cassation et la loi de 2024).