La nuance qui change tout : La distance géographique (la notion de bassin d'emploi).
Le contrat de travail de Paul (CDI) ne contient AUCUNE clause de mobilité. L'employeur décide de déménager le siège de l'entreprise. Paul refuse de suivre. Dans quel(s) cas l'employeur peut-il licencier Paul pour motif disciplinaire (refus d'obéissance) ? Plusieurs réponses possibles
En l'absence de clause de mobilité, un changement de lieu de travail n'est qu'un simple changement des conditions de travail (qui s'impose au salarié) UNIQUEMENT SI le nouveau lieu se situe dans le même secteur géographique (même bassin de vie/transports). Si c'est hors secteur, c'est une modification du contrat qui requiert l'accord du salarié (son refus ne sera pas une faute, mais pourra motiver un licenciement économique).