QCM
Facile
9
Le code de déontologie garantit l'indépendance du contrôleur légal.
Le cabinet DEBRAY tient déjà la comptabilité de la société ALPHA. Peut-il accepter la mission de Commissariat aux Comptes pour cette même société ?
Non, c'est incompatible. Une même personne ou un même cabinet ne peut pas être à la fois le juge et la partie. Il y a interdiction absolue d'exercer une mission de certification (CAC) pour une entreprise dont on tient, révise ou établit les comptes.