Les juges font une distinction claire entre le harcèlement moral et le simple exercice brutal mais légal du pouvoir de l'employeur. Pour être qualifié de "harcèlement moral", le comportement du manager doit répondre à deux critères légaux cumulatifs absolus.

La qualification pénale du harcèlement moral repose sur un texte de loi extrêmement précis. Contrairement au harcèlement sexuel qui peut exceptionnellement résulter d'un acte unique très grave, le harcèlement moral exige toujours une des faits (agissements). De plus, ces actes doivent avoir pour objet ou pour conséquence une des conditions de travail, susceptible d'altérer la physique ou mentale du salarié ou de détruire son avenir professionnel (mise au placard). Si le stress résulte uniquement des cadences de production, sans ciblage personnel, le harcèlement moral est écarté (mais la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue).