QCM
Facile
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L'Inspecteur ne se substitue pas au juge prud'homal, son contrôle est spécifique au syndicalisme.
L'employeur veut licencier un "salarié protégé" (un délégué syndical). Il demande l'autorisation à l'Inspecteur du Travail. Sur quels critères EXACTS l'Inspecteur va-t-il se baser pour dire "Oui" ou "Non" ?
L'Inspecteur du travail va vérifier deux choses : 1) Si le motif du licenciement (la faute ou la difficulté économique) est matériellement exact. 2) Surtout, s'il n'y a pas de lien avec le mandat (absence de discrimination syndicale). Il ne vérifie pas l'opportunité managériale.