QCM Multiple
Moyenne
1
Le seuil est paradoxalement un peu plus bas à l'échelle nationale ou de la branche, du fait de la dilution des voix.
Nous avons vu que pour être représentatif dans une ENTREPRISE, un syndicat devait atteindre la barre électorale des 10 %. Mais pour qu'un syndicat soit considéré comme "Représentatif au niveau de la BRANCHE PROFESSIONNELLE" (et puisse négocier la convention de branche), à quel niveau est fixée la barre électorale ? Plusieurs réponses possibles
Pour être représentatif au niveau d'une branche professionnelle (ou au niveau national et interprofessionnel), l'audience mesurée doit être d'au moins 8 % des suffrages exprimés.