QCM
Facile
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La prise d'acte est un coup de poker : si le salarié gagne, c'est un licenciement abusif ; s'il perd, c'est une démission.
Un employeur ne paie plus les salaires depuis 2 mois. Le salarié lui envoie une lettre recommandée de "Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur" et quitte immédiatement l'entreprise. Le salarié saisit les prud'hommes. Quelle est la conséquence si le juge estime que les torts de l'employeur étaient effectivement très graves ?
Si les manquements de l'employeur sont jugés suffisamment graves (ex: non-paiement du salaire), la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié touchera ses indemnités de préavis, de licenciement et de dommages et intérêts).