Le droit français s'est adapté à la numérisation des processus de gestion.
Toujours concernant la signature électronique d'un contrat d'assurance dématérialisé, quelle est sa valeur face à un juge en cas de litige par rapport à une signature manuscrite sur papier ?
Le Code Civil (et le règlement européen eIDAS) stipule que la signature électronique, si elle respecte les exigences techniques de sécurité (utilisation d'un certificat qualifié émis par un tiers de confiance), a exactement la même force probante (la même valeur juridique) qu'une signature manuscrite sur support papier.