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QCM
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L'amende forfaitaire sanctionne une infraction commise avec le véhicule de la société.
L'entreprise a comptabilisé en charge 90 € au titre d'une contravention au code de la route commise par un salarié lors d'un déplacement professionnel. Est-elle déductible ?
L'article 39-2 du CGI pose un principe absolu : les amendes, confiscations et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants par une autorité administrative ou judiciaire ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt. Le montant de 90 € doit être réintégré.