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QCM
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La société est soumise à l'Impôt sur les Sociétés.
La SARL a comptabilisé en charge 2 500 € au titre des "Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques" (anciennement TVS). Quel est le traitement fiscal ?
Pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés, l'article 213 du CGI prévoit que ces taxes (remplaçant la TVS) ne sont pas admises en déduction du résultat fiscal. Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une réintégration extracomptable pour leur montant total (2 500 €).