QCM
Moyenne
10
La SNC est une société de personnes (transparente fiscalement). La société à l'IS n'a enregistré aucune écriture comptable liée à ce déficit.
Une société soumise à l'IS détient 10 % des parts d'une Société en Nom Collectif (SNC) relevant de l'IR. En 2022, la SNC réalise un déficit de 20 000 €. Quel est le retraitement sur la liasse de la société soumise à l'IS ?
Pour les sociétés de personnes (SNC), le résultat n'est pas imposé au niveau de la SNC, mais au niveau de ses associés (quote-part de résultat). L'associé détenant 10 %, il doit intégrer sa quote-part du déficit (20 000 x 10 % = 2 000 €) dans son propre résultat fiscal. Comme rien n'est comptabilisé, l'associé à l'IS doit déduire ce déficit (2 000 €) extracomptablement.