En 2021, la société avait acquis des SICAV et enregistré un écart positif d'évaluation (non comptabilisé) de 10 € par SICAV, qui a été réintégré fiscalement (total 100 €). En 2022, elle revend ces SICAV avec une plus-value comptable de 30 € par SICAV (total 300 €). Quel retraitement fiscal faire en 2022 ?

En 2021, l'écart positif latent (100 €) a été imposé (réintégré). En 2022, la plus-value totale (300 €) est enregistrée en comptabilité (produit). Or, une fraction de ce produit (100 €) a déjà été imposée l'année précédente. Pour éviter une double imposition, il faut déduire de manière extracomptable la plus-value latente qui avait déjà été taxée l'année n-1 (Déduction = 100 €).