Le bien (immobilisation) est cédé avant l'expiration du délai de régularisation de 5 ans.
En 2023, l'entreprise vend 4 000 € HT un photocopieur acquis en 2021 (pour 6 000 € TTC dont 1 000 € de TVA). Lors de l'achat, le coefficient de taxation était de 0,80 (TVA déduite : 800 €). Quelles sont les conséquences en matière de TVA de cette cession ?
La vente d'un bien d'investissement ayant ouvert droit à déduction est soumise à la TVA (collectée : 4 000 x 20 % = 800 €). Le bien quittant l'entreprise avant la 5ème année, il est réputé affecté à une activité 100% taxable pour les années restantes (2023, 2024, 2025). On calcule donc un complément de déduction pour ces 3 années car le coefficient de référence passe de 0,80 à 1. Calcul : 1 000 x (1 - 0,80) x 3/5 = 120 € de TVA à déduire en plus.