Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
10
L'entreprise paie l'entretien des espaces verts (1 000 € HT). Elle réalise à la fois des ventes (taxables) et des locations nues (exonérées). Le coefficient de taxation global de l'entreprise est de 0,90.
Complétez la règle de déduction de la TVA pour une charge (frais généraux) affectée à l'ensemble des activités d'une entreprise mixte.
Pour une charge affectée conjointement à des activités taxées et exonérées (frais généraux), le montant de la TVA déductible s'obtient en appliquant le coefficient de . Dans ce cas (facture de 1000 € HT et taux à 20 %), le montant de la TVA déductible sera de euros.
Lorsqu'une dépense constitue un "frais général" affecté conjointement à des opérations taxables et exonérées, la TVA déductible se calcule en appliquant le Coefficient d'Admission (qui intègre le Coefficient de Taxation). La TVA déductible sera donc calculée au prorata : 1 000 x 20 % x 0,90 = 180 €.