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QCM
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Les véhicules de tourisme (conçus pour le transport de personnes) sont strictement encadrés fiscalement.
L'entreprise paie 480 € TTC pour le loyer de crédit-bail d'un véhicule de tourisme (Peugeot 3008) affecté aux commerciaux. La TVA sur ce loyer est-elle déductible ?
L'article 206 de l'annexe II au CGI exclut expressément du droit à déduction la TVA grevant l'achat, l'entretien, la réparation et la location (crédit-bail) des véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (véhicules de tourisme). La TVA facturée sur ce loyer n'est donc pas déductible.