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QCM
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La livraison et la facturation auront lieu en mars. L'acompte est versé en février.
L'entreprise verse un acompte de 2 400 € à un fournisseur français pour l'achat futur de matières premières. Quand l'entreprise peut-elle déduire la TVA relative à cet acompte ?
Le droit à déduction prend naissance lorsque la TVA devient exigible chez le fournisseur. Suite à la réforme de 2023, la TVA sur les acomptes de livraisons de biens est exigible lors de l'encaissement. Le fournisseur collectant la TVA en février, l'entreprise cliente peut déduire la TVA correspondante (2 400 - (2 400 / 1,20) = 400 €) dès le mois de février.