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QCM
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La livraison a lieu en février 2023, le règlement est prévu en avril. Les numéros de TVA intracommunautaires ont été échangés.
L'entreprise vend des marchandises (fours) à une entreprise cliente située en Allemagne pour 30 000 € HT. Quel est le traitement en matière de TVA ?
Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Sous réserve que le bien quitte le territoire français et que les numéros de TVA des deux parties soient valides, cette opération est exonérée de TVA en France (article 262 ter I du CGI). Aucune TVA n'est exigible pour le vendeur français. L'acquéreur allemand autoliquidera la TVA dans son pays.