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QCM
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Prix de vente : 5 000 € HT. Facture et livraison interviendront en mars.
La société encaisse un acompte de 60 % en février 2023 pour la vente d'un comptoir réfrigérant (livraison prévue en mars). Quel est le traitement en matière de TVA au mois de février ?
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la TVA sur les acomptes perçus au titre de livraisons de biens (et non plus seulement des services) est exigible dès l'encaissement de l'acompte. L'acompte est réputé TTC. Le montant TTC encaissé est de 5 000 x 1,20 x 60% = 3 600 €. La TVA exigible en février est de 3 600 - (3 600 / 1,20) = 600 €.