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QCM
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Jusqu'en 2022, l'entreprise bénéficiait du régime réel simplifié de TVA.
Une entreprise réalise 450 000 € de ventes de biens et 150 000 € de prestations de services en 2022. Pourquoi bascule-t-elle obligatoirement au Régime Réel Normal en 2023 ?
En cas d'activité mixte, pour rester au régime simplifié, le chiffre d'affaires global (Ventes + Services) ne doit pas dépasser 840 000 € HT ET le chiffre d'affaires afférent aux prestations de services ne doit pas dépasser 254 000 € HT. De plus, la TVA réellement due au titre de l'exercice précédent ne doit pas excéder 15 000 €. Ici, la TVA due en 2022 était de 16 000 € (> 15 000 €), ce qui impose le passage automatique au régime normal en 2023.