QCM
Moyenne
9
Le second acompte théorique de la SARL en 2022 s'élevait à 8 000 €. Le comptable a décidé de limiter son versement à 5 000 €.
À quelle condition une entreprise au régime réel simplifié peut-elle valablement limiter (moduler à la baisse) le versement de son acompte de TVA ?
L'entreprise peut moduler son acompte à la baisse si elle estime que le montant de la TVA due pour l'année entière, diminué du premier acompte déjà versé, sera inférieur au montant du second acompte théorique. La modulation est autorisée à condition que l'estimation ne soit pas inférieure de plus de 10 % à la TVA réellement due (sinon pénalité de 5 %). Ici, TVA due (16 000) - 1er acompte (11 000) = 5 000 €, ce qui justifie parfaitement la modulation.