Les frais de constitution ne créent aucune richesse matérielle ou AEF directs, le PCG recommande donc la méthode la plus prudente.
Comme pour les frais de développement ou d'acquisition de titres, le PCG offre le choix entre deux traitements comptables pour ces "Frais de constitution". Quelle est la méthode de référence (la méthode recommandée par le PCG) ?
La méthode de référence est l'enregistrement en charges de l'exercice. L'autre méthode (optionnelle) est l'enregistrement à l'actif du bilan (immobilisation incorporelle).