QCM Multiple
Facile
8
La société ne peut pas réduire son capital, elle doit forcer le remplacement de l'actionnaire.
Le 3ème quart du capital a été appelé, mais M. Dupont (actionnaire) n'a pas versé l'argent dans le délai imparti. Il devient "défaillant". Après une mise en demeure restée sans réponse, que prévoit le Code de commerce pour récupérer les fonds (l'exécution forcée) ? Plusieurs réponses possibles
La société procède à la vente aux enchères publiques (ou exécution) des actions de M. Dupont. Le produit de la vente sert à payer la dette de M. Dupont envers la société, ainsi que les intérêts de retard et les frais de vente supportés par l'entité. Le reliquat (s'il en reste) lui est remboursé.