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QCM
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On ne peut pas couper une machine ou un bâtiment en morceaux pour le donner petit à petit.
Lors de la constitution de la société, quelle est la règle légale impérative concernant la "libération" (la mise à disposition effective) des apports en nature ?
Contrairement aux apports en espèces, les apports en nature doivent être intégralement libérés (à 100 %) lors de la constitution de la société.