QCM
Facile
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Le juge n'est plus totalement libre de fixer le montant des indemnités (sauf cas de nullité pour discrimination ou harcèlement).
Le Conseil de Prud'hommes juge que le licenciement d'un salarié est "sans cause réelle et sérieuse" (licenciement abusif). Depuis 2017, comment le juge calcule-t-il les dommages et intérêts accordés au salarié pour réparer ce préjudice ?
Le juge doit obligatoirement appliquer le "Barème Macron", qui fixe un montant plancher (minimum) et un montant plafond (maximum) d'indemnisation, calculés en mois de salaire selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.