Texte à trous Avec propositions
Difficile
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Le procès prud'homal cherche toujours à éviter l'affrontement final en poussant à l'accord amiable.

La justice prud'homale est une justice paritaire (composée de représentants employeurs et salariés). Lorsqu'un litige est porté devant le Conseil de Prud'hommes, la procédure passe presque toujours par une première phase obligatoire avant le jugement. Quel est le nom de cette phase et son but ?

La spécificité de la justice du travail réside dans sa volonté d'apaiser les conflits. Ainsi, avant qu'un procès ne débouche sur une condamnation, la loi impose une étape préalable. Le salarié et l'employeur sont convoqués devant le Bureau de et d'Orientation (BCO). Les conseillers prud'homaux (un employeur et un salarié) tentent d'amener les parties à trouver un accord amiable mettant fin au litige. Si aucun accord n'est trouvé, une ordonnance de non-conciliation est rédigée, et l'affaire est alors renvoyée devant la formation plénière, c'est-à-dire devant le Bureau de pour que l'affaire soit tranchée par une décision de .
Proposée par 18
30 oct. 2026 1 vue Clonage autorisé
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