QCM
Facile
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Le droit au salaire est un droit vital protégé par la loi, on ne peut pas affamer un salarié pour payer ses dettes.
Un salarié est lourdement endetté. Ses créanciers obtiennent une "saisie des rémunérations". L'employeur reçoit l'ordre de verser une partie du salaire directement au tribunal. L'employeur peut-il saisir l'intégralité du salaire net du collaborateur ?
Non. La loi prévoit un barème de saisissabilité par tranches. Surtout, elle garantit un "Solde Bancaire Insaisissable" (SBI). Le salarié doit obligatoirement conserver une somme égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, afin de pouvoir survivre.