QCM
Moyenne
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Pendant longtemps, c'était une obligation de résultat stricte. La Cour a légèrement assoupli sa position, mais l'exigence reste immense.
Selon la Cour de cassation, quelle est la nature juridique exacte de l'obligation de santé et de sécurité qui pèse sur l'employeur vis-à-vis de ses salariés ?
Il s'agit d'une obligation de sécurité de moyens renforcée (anciennement de résultat). L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires prévues par le Code du travail.