QCM Multiple
Facile
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L'employeur doit financer le fonctionnement de l'instance et les avantages sociaux pour les salariés.
Le Comité Social et Économique (CSE) a des attributions qui varient selon l'effectif. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose d'une double personnalité civile et financière. Quels sont les deux budgets obligatoires financés par l'employeur pour le CSE ? Plusieurs réponses possibles
Le CSE d'au moins 50 salariés dispose de deux budgets distincts : 1) Le budget de fonctionnement (0,20% ou 0,22% de la masse salariale). 2) Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).