Texte à trous
Avec propositions
Difficile
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Cette réforme vise à supprimer le droit aux indemnités chômage pour les salariés abandonnant volontairement leur poste.
Le traitement de l'abandon de poste a été réformé. Lorsqu'un salarié disparaît de l'entreprise, l'employeur ne doit plus le licencier pour faute grave. Il doit enclencher une procédure de "présomption de démission". Complétez la procédure.
Si un salarié quitte son poste sans justification, l'employeur doit lui adresser une mise en par lettre recommandée, lui demandant de justifier son absence et de reprendre le travail. Le délai accordé au salarié pour obtempérer ne peut être inférieur à jours calendaires. Si le salarié ne répond pas ou refuse de revenir à l'issue de ce délai, il est alors légalement présumé . Conséquence majeure : le contrat est rompu et le salarié n'aura pas droit aux allocations chômage de France Travail.
L'employeur envoie une mise en demeure (par LRAR) exigeant la reprise du travail. Le salarié a un délai d'au moins 15 jours calendaires. Sans réponse, il est présumé démissionnaire.