QCM Multiple
Moyenne
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Il faut désormais distinguer la maladie ordinaire de la maladie professionnelle pour les plafonds.
Selon la loi d'avril 2024 mettant le Code du travail français en conformité avec le droit européen, quelles sont les règles exactes concernant l'acquisition de Congés Payés (CP) pour un salarié en arrêt de travail ? Plusieurs réponses possibles
1) En cas d'Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), il acquiert 2,5 jours par mois sans limitation de durée.
2) En cas de maladie non professionnelle, il acquiert 2 jours ouvrables par mois, dans la limite d'un plafond de 24 jours ouvrables (4 semaines) par an.