Le PCG permet une certaine souplesse pour les frais d'actes, mais impose l'incorporation des frais d'architecte.
Le dossier 2 demande d'évaluer le coût d'acquisition de l'usine de Lyon (Terrain et Bâtiment). Précisez comment sont traités les frais d'acquisition (notaire) et les honoraires d'architecte.
Les frais de notaire et droits de mutation peuvent être maintenus en charges (option de l'entreprise) ou inclus au coût d'acquisition. En revanche, les honoraires d'architecte sont obligatoirement rattachés au coût du bâtiment car ils sont directement attribuables à sa construction.