QCM
Facile
9
Pour les services, la fiscalité se cale sur les flux financiers réels.
Le dossier 2 aborde l'encaissement d'un acompte pour une prestation de services (Opération 4). L'entreprise N'A PAS opté pour la TVA sur les débits. Quelle est la règle d'exigibilité de la TVA applicable à cet acompte ?
Pour les prestations de services, la TVA est exigible lors des encaissements, y compris pour les acomptes perçus avant l'exécution de la prestation. La TVA incluse dans le montant de l'acompte reçu doit donc être déclarée et collectée immédiatement.