QCM
Moyenne
9
La distinction entre acompte et avance repose sur l'état d'avancement du contrat.
Le dossier 2 demande d'expliquer pourquoi la somme de 900 € versée le 05 avril (Opération 1) constitue une "avance".
La somme versée est qualifiée d'avance car elle a été versée avant tout commencement d'exécution de la commande ou du service (contrairement à l'acompte qui intervient sur un début de livraison ou d'exécution). De plus, comme il s'agit d'un achat de biens matériels (caisses), la TVA n'est pas exigible au moment du versement.