Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Complétez la phrase décrivant le mécanisme juridique principal de l'opération d'affacturage.
Dans un contrat d'affacturage, l'entreprise (l'adhérent) transmet ses factures clients à une société financière (le ) qui se charge du recouvrement. Le transfert des créances s'effectue le plus souvent par le mécanisme juridique de la .
L'affacturage (ou factoring) est une technique financière. L'entreprise (l'adhérent) transfère ses créances commerciales à son "factor" (une société d'affacturage), qui lui avance immédiatement les fonds. Le transfert s'opère juridiquement par la subrogation conventionnelle ou subrogation personnelle : le factor paie l'adhérent et se substitue ainsi à lui dans tous ses droits et actions contre le débiteur final.