Réponse libre
Moyenne
9
L'entreprise française doit prouver à l'administration fiscale que la vente justifie d'être facturée hors taxes.
Quelle formalité douanière / de facturation est indispensable pour que la "Livraison Intracommunautaire" d'un bien (vers un client italien) soit exonérée de la TVA française ?
Réponse attendue
Le numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Pour justifier l'exonération d'une livraison intracommunautaire en France, le fournisseur doit : 1) expédier la marchandise physiquement hors de France, et 2) faire figurer sur sa facture le numéro de TVA intracommunautaire valide de son client européen. L'acquéreur autoliquidera ainsi la TVA dans son propre pays.