Le foyer a perçu un total de 17 700 € de loyers (bruts) au cours de l'année, issus de la location nue de deux maisons. Le régime d'imposition "Micro-foncier" est-il applicable à ce couple ?

Le régime du micro-foncier s'applique de plein droit à la condition stricte que le revenu brut foncier annuel (total des loyers du foyer fiscal) n'excède pas la limite légale de 15 000 €. Le montant perçu étant de 17 700 €, le seuil est franchi. Le couple relève donc obligatoirement du régime réel d'imposition (déduction des charges réelles).