La SA a cédé un camion de livraison (acquis neuf 2 ans auparavant) en réalisant une plus-value de 4 000 €. Ce véhicule d'équipement est indispensable à l'activité. Comment cette plus-value est-elle imposée au sein du résultat de l'IS ?

Dans les sociétés soumises à l'IS, les plus-values professionnelles de cession d'éléments de l'actif immobilisé (comme un camion) sont par principe incluses dans le résultat ordinaire et taxées au taux de droit commun (aujourd'hui 25 %). Aucun régime de "plus-value à long terme" à taux réduit ne s'applique pour ce type de matériel. Puisque la plus-value a été comptabilisée en produit, aucun retraitement extracomptable n'est à effectuer.