L'entreprise rémunère les comptes courants de ses actionnaires (intérêts comptabilisés en charges financières). Quelles sont les deux conditions CUMULATIVES pour que ces intérêts soient déductibles du résultat à l'IS ? Plusieurs réponses possibles

La déductibilité des intérêts servis aux associés est subordonnée à deux règles impératives : 1) Le capital social de la société doit avoir été entièrement libéré. 2) Le taux d'intérêt servi ne doit pas excéder le taux limite de référence fiscale (Taux Moyen Pratiqué à taux Variable, ou TMPV). La part dépassant ce taux devra être réintégrée.