Un client est mis en redressement judiciaire. L'entreprise a enregistré une provision pour dépréciation de cette créance calculée sur le montant "Toutes Taxes Comprises" (TTC). Quel retraitement fiscal s'impose ?

Une provision pour créance douteuse n'est fiscalement déductible que si elle est calculée sur le montant Hors Taxes (HT) de la créance. En effet, si la créance devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise pourra récupérer la TVA correspondante auprès du Trésor Public. L'entreprise aurait dû doter : 10 000 HT x 50 % = 5 000 €. Elle a doté 6 000 €. Elle doit donc réintégrer la fraction excédentaire (liée à la TVA), soit 1 000 €.