La société a comptabilisé en charge un montant de 3 500 € au titre des Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (l'ancienne TVS). Cette charge est-elle déductible du résultat fiscal ?

Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés, l'article 213 du CGI précise que les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (qui remplacent la Taxe sur les Véhicules de Sociétés - TVS) ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Le montant de 3 500 € doit être intégralement réintégré.