L'entreprise a comptabilisé une charge de 90 € correspondant à une amende pour infraction au Code de la route commise par un salarié avec le véhicule de la société. Est-elle déductible fiscalement ?

L'article 39-2 du CGI prévoit de manière stricte que les pénalités, majorations et amendes (y compris pour infraction au code de la route) infligées par une autorité pénale ou administrative sont exclues du droit à déduction. Il convient de réintégrer extracomptablement la somme de 90 €.