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9
La SA a perçu 12 000 € de dividendes d'une filiale dont elle détient 15 % du capital depuis plus de 2 ans. Ces dividendes ont été comptabilisés en produits financiers. L'entreprise opte pour le régime mère-fille.
Complétez l'analyse relative aux dividendes perçus dans le cadre du régime mère-fille.
L'application du régime mère-fille justifie une extracomptable des dividendes perçus pour un montant de 12 000 €. Toutefois, l'entreprise doit réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) évaluée forfaitairement à % de ce produit, soit une réintégration de 600 €.
Le régime mère-fille (applicable dès 5 % de détention) permet d'éviter la double imposition à l'IS. L'entreprise mère doit déduire extracomptablement le montant des dividendes perçus (12 000 €). Cependant, le CGI impose de réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée à 5 % du montant brut perçu (soit 12 000 x 5 % = 600 €).