Réponse libre
Difficile
10
Rappel du calcul du plafond légal de déductibilité des jetons de présence pour une entreprise de moins de 200 salariés : (Moyenne des 5 salariés les mieux payés) x (Nombre d'administrateurs) x 5 %.
La SA (effectif : 55 salariés) a versé et comptabilisé 24 000 € de "jetons de présence" à ses 4 administrateurs. La moyenne des 5 rémunérations les plus élevées de l'entreprise s'élève à 90 000 €. Calculez le montant EXCEDENTAIRE (non déductible) qui doit être réintégré fiscalement.
Réponse attendue
6 000
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Le plafond de déductibilité des rémunérations d'administrateurs (ex-jetons de présence) est calculé ainsi : 90 000 € x 4 (administrateurs) x 5 % = 18 000 €. La société a versé et comptabilisé en charges 24 000 €. La fraction excédentaire non déductible s'élève donc à : 24 000 - 18 000 = 6 000 €. L'entreprise doit procéder à la réintégration extracomptable de 6 000 €.